Politique de confidentialité

La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie par :

– Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Le RGPD impose à ASNA SARL de fournir à la personne concernée un certain nombre d’informations,

– La Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, ci-après désignée « Loi Informatique et Libertés »,

– La Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ci-après désignée « Nouvelle Loi Informatique et Libertés ».

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées et s’applique à l’ensemble des sites internet, des extranets et applications.

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IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est M. Issa FALL, Gérant d'ASNA – 12 place Georges Clemenceau, 64000 Pau.
Éditeur : ASNA – 12 place Georges Clemenceau, 64000 Pau.
Hébergeur :

• Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Téléphone : +1 415-639-9034

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COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

ASNA a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), dont les coordonnées sont :
DPO ASNA – 12 place Georges Clemenceau, 64000 Pau.

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DONNÉES COLLECTÉES

ASNA collecte directement ou indirectement tout ou partie des données suivantes :
– Identification des prospects / clients / candidats / agents (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse, mail, téléphone),
– Coordonnées postales, électroniques et téléphoniques,
– Suivi de nos interventions (historique des demandes de placement des agents),
– Paiement (moyens et historiques des paiements),
– Avis sur les services proposés par ASNA,
– Réclamations,
– Identification des entreprises tiers partenaires (nom, prénom, coordonnées postales, électroniques et téléphoniques des contacts).
En tout état de cause, les données personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux finalités exposées au paragraphe ci-après.

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INFORMATIONS RELATIVES AUX MINEURS DE MOINS DE 15 ANS

Le site ASNA est destiné aux parents et aux clients de plus de 18 ans. Les données personnelles des mineurs de moins de 15 ans, collectées dans le cadre des activités d'ASNA, bénéficient des mêmes mesures de sécurité que toute autre donnée personnelle.

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FINALITÉS DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE

La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement.
Les données personnelles font l’objet de traitements informatisés pour les finalités et dans les conditions précisées ci-dessous :

Pour les candidats et les intervenants :
– Collecte des informations nécessaires au déroulement d’un entretien de recrutement,
– Préparation des éléments nécessaires à la rédaction des conventions, suivi des affectations,
– Exécution des obligations légales prévues dans le cadre d’un mandat d’employeur et conformément à la convention signée (déclarations URSSAF,…),
– Parrainage : ASNA identifie un parrain et son filleul pour déterminer les avantages associés,
– Enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de formation et d’amélioration de la qualité de service. Le particulier peut s’opposer à tout enregistrement auprès de son interlocuteur,
– Envoi de façon optionnelle et de temps à autre d’informations sur les activités d'ASNA,
– Personnalisation de nos offres,
– Réalisation d’études de satisfaction, d’avis et de recommandation, traitement des réclamations, statistiques de performance de notre site.

Pour les prospects et les clients :
– Exécution de simulations financières sur les offres ASNA : ASNA utilise les coordonnées fournies pour entrer en contact avec le prospect et l’assister dans la réalisation de simulations,
– Proposition d’autres offres de service,
– Gestion des demandes et du compte client : suivi des demandes de placement des entreprises, gestion des affectations d’agents, détermination des avantages liés à l’entreprise employeur partenaire, opérations de comptabilité liés aux paiements, traitement d’éventuels impayés,
– Exécution des formalités administratives prévues au mandat (formalités administratives, déclarations sociales, attestations fiscales),
– Parrainage : ASNA identifie un parrain et son filleul pour déterminer les avantages associés,
– Enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de formation et d’amélioration de la qualité de service. Le particulier peut s’opposer à tout enregistrement auprès de son interlocuteur,
– Envoi de façon optionnelle et de temps à autre d’informations sur les activités de ASNA,
– Mise à jour de la connaissance client, personnalisation de nos offres,
– Réalisation d’études de satisfaction, d’avis et de recommandation, traitement des réclamations, statistiques de performance de notre site.

 

DURÉE DE CONSERVATION

Pour les clients et les agents :
Client potentiel : 1 an à compter de la date de collecte
Client effectif : 3 ans à compter de la date de collecte
Agent ayant travaillé : 3 ans à compter de la fin d’activité

Pour les entreprises prospects et les clients :
Prospect entreprise : 3 ans à compter de la date du dernier contact
Entreprise : 5 ans à compter de la dernière activité
Passé ces délais, les données pourront être anonymisées à des fins statistiques.

 

DESTINATAIRES

Les données personnelles pourront être transmises aux destinataires suivants :
– Les salariés en charge de la gestion des clients, du suivi des agents, de la paye, des déclarations auprès des autorités administratives habilitées, de la prospection, de la relation commerciale avec les clients et des opérations marketing.
– Les prestataires (sous-traitants) auxquels ASNA fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant comme par exemple pour la gestion des transactions bancaires, le traitement des avis clients ou pour des opérations marketing,
– Les autorités administratives, fiscales et judiciaires légalement habilitées.

 

DROITS

ASNA a mis en place des dispositifs de protection des données personnelles adaptés pour veiller à ce que les données personnelles soient utilisées conformément aux finalités décrites ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.
– Droit d’obtenir la communication des données personnelles conservées ou non par ASNA,
– Droit d’accéder aux données personnelles, à leurs finalités, leurs destinataires, leur durée de conservation,
– Droit de solliciter la rectification, la mise à jour, la limitation, ou la suppression des données personnelles,
– Droit de s’opposer à un traitement spécifique des données personnelles,
– Droit à la portabilité des données,
– Droit d’être tenu informé des garanties appropriées prévues si des données personnelles sont transférées vers un pays tiers en dehors de l’Union Européenne,
– Droit d’obtenir une copie sous format papier ou électronique des données personnelles traitées par ASNA ou par l’un de ses sous-traitants,
– Droit de confier des instructions relatives aux données personnelles après décès,
– Droit de retrait du consentement à tout moment,
– Droit de connaître les conséquences d’un refus de collecte de données personnelles,
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée,
– Droit d’exiger que les mesures de sécurité nécessaires soient prises pour la conservation des données personnelles,
– Exercice des droits en contactant ASNA, avec justificatif d’identité :
ASNA – 12 place Georges Clemenceau, 64000 Pau
ASNA dispose d’un mois pour apporter réponse.
– Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
– Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle après constat, le cas échéant, d’une violation des données personnelles.

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MESURES PRISES POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Il est essentiel pour ASNA de veiller à la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées. A cet effet, ASNA a pris les mesures suivantes :
– Nomination d’un DPO le 11 mars 2024,
– Sensibilisation des équipes à la protection des données personnelles,
– Audits de sécurité et d’intrusion du système d’information,
– Rédaction de la Politique de Protection des Données Personnelles,
– Information de la CNIL sous 72 heures de tout constat de violation des données.

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MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ASNA peut modifier cette Politique de Protection des Données Personnelles afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable. Si des modifications importantes devaient être apportées, ASNA les indiquera clairement sur le site internet ou par d’autres moyens tels que par courrier électronique.